Politique en matière de remboursement et de retour
Tous les litiges en matières de remboursement et de retour ce font entre le Vendeur et le Client. Si le vendeur est un professionnel le clients dispose de droits supplémentaires.
Remboursement en cas de problème de livraison
Délai de livraison
Si le Produit commandé n’a pas été livré dans un délai de 2 mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, ce dernier pourra demander la résolution de la vente, après avoir mis le Vendeur en demeure de s’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable.
La résolution peut être immédiate si le Vendeur refuse de s’exécuter ou s’il est manifeste qu’il ne pourra pas livrer le produit.
En cas de résolution de la vente, les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Problème de livraison
les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Le client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Plateforme en cas de défaut de livraison des Produits transportés.
Le Client doit confirmer auprès de la Plateforme, dans un délai de 5 jours au plus tard à compter de la livraison, la bonne réception de chaque produit commandé. A défaut, le Produit sera réputé avoir été réceptionné par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de 5 jours à compter de la livraison pour formuler par courrier électronique ou par voie postale toutes réserves ou réclamations pour non-conformité, défaut ou vice apparent du Produit livré (par exemple colis endommagé, déjà ouvert…), avec tous les justificatifs y afférents (photo notamment).
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputé conformes et exempts de tout vice apparent.
Les Clients sont tenus de signaler, dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de leur commande, toute réclamation concernant le Produit.
Les ventes étant directement conclues entre le Client et le Vendeur, celui-ci fait son affaire personnelle des réclamations des Clients.
Si la contestation est valable, le Vendeur est tenu de rembourser le Client.
Résiliation de vente
Vente aux enchères
Il n’y a pas d’exposition, sauf exception, ni de vente avec enchères verbales. Les lots sont mis en vente pour une durée fixe et les utilisateurs peuvent enchérir pendant toute la durée de la vente.
Seules les personnes morales et personnes physiques disposant de la capacité juridique de contracter, sans aucune limitation, peuvent participer. Les mineurs ne sont pas autorisés à participer aux enchères.
Tout enchérisseur est censé enchérir pour son propre compte et est tenu pour seul responsable de l’enchère.
L’adjudicataire sera l’acheteur définitif.
L’association ART & SPORT dirigera la vente de façon discrétionnaire, en veillant à la liberté des enchères et à l’égalité entre l’ensemble des enchérisseurs, tout en respectant les usages établis. L’association ART & SPORT se réserve le droit de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots.
Vente à prix fixe
Les Produits sont mis en vente sur la Plateforme (lien du site) à un prix connu, déterminé par le vendeur. Seules les personnes morales et personnes physiques disposant de la capacité juridique de contracter, sans limitation aucune, peuvent commander. Les mineurs ne sont pas autorisés à s’inscrire ni à commander sur la Plateforme.
Tout Client agit pour son propre compte et est tenu pour seul responsable de la vente.
© Art & Sport
Association Loi 1901
Tous droits réservés.